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• D’accéder aux données collectées via les cookies.
• De demander leur suppression.
• De retirer votre consentement à tout moment.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations contractuelles, nous serons amenés à̀ collecter, traiter et détenir des informations vous concernant au sens de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

A ce titre nous nous engageons à̀ respecter, à l’occasion de la collecte et du traitement des données dont nous sommes responsables au regard du cadre légal et/ou règlementaire applicable, l’ensemble des obligations légales et/ou règlementaires qui nous sont applicables en cette qualité́.

DELTA CONSEIL ET PATRIMOINE a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite prendre contact avec la société DELTA CONSEIL ET PATRIMOINE , de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail.

Ces données sont recueillies à des fins commerciales par DELTA CONSEIL ET PATRIMOINE et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable, exception faite aux prestataires techniques externes de Delta Conseil et Patrimoine qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur.

Conformément à̀ la loi « informatique et liberté́ », Tout utilisateur du site delta-patrimoine.com  peut exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilité́ aux données les concernant et les faire rectifier, demander leur effacement ou une limitation du traitement en contactant Gaëlle DEZERT à l’adresse mail suivante : gaelledezert@delta-patrimoine.com ou directement par voie électronique depuis le formulaire de contact sur le site Delta-patrimoine.com

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07  https://www.cnil.fr/fr/nous-contacter

LITIGES

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut-être contacté selon les modalités suivantes : vous devez vous adresser à̀ votre conseiller par lettre recommandée avec accusé de réception

Par courrier : DELTA CONSEIL ET PATRIMOINE, Gaëlle DEZERT, 101, Boulevard des Vagues, 13008 Marseille
Par téléphone : 06 60 29 62 47 ou par mail gaelledezert@delta-patrimoine.com

Si le traitement de la réclamation par nos soins ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes :

Si vous êtes une entreprise et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier, vous pouvez saisir :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier, vous pouvez saisir :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF

Autorité́ des marchés financiers 17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

www.amf- france.org/le médiateur

Si votre différend porte la souscription d’un produit d’assurance, vous pouvez saisir : La Médiation de l’assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/

En cas d’échec ou à̀ défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

RESPONSABILITE

Les informations disponibles sur ce site sont données à titre purement informatif et ne constituent ni une offre de produits financiers, ni une incitation à l’achat ou à la vente de produits d’assurance ou d’investissement. Les informations publiées sont mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des erreurs ou omissions. La société [Nom de la société] décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.

Les performances passées des produits financiers mentionnés sur ce site ne garantissent pas les performances futures. Tout investissement comporte des risques, notamment la perte en capital, et doit être envisagé en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs et de votre tolérance au risque.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société DELTA CONSEIL ET PATRIMOINE ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou des services proposés par ces sites externes. L’utilisation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Les décisions prises sur la base des informations disponibles sur ce site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous recommandons de solliciter un conseil personnalisé auprès d’un professionnel qualifié avant toute prise de décision.

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL EN CIF

Si dans le cadre de notre mission nous devions vous prescrire des conseils en investissements financiers, ces conseils seraient fournis dans le respect de l’obligation d’œuvrer au mieux des intérêts du client, mais définis de manière « non-indépendante » au sens de l’article 325-5 du RGAMF.

Dans le cas d’un conseil CIF dit non- indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non- indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre, le conseiller évalue une gamme « Restreinte mais suffisante » d’instruments financiers ou services d’investissements émis par une entité́ avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL EN IAS

Les incitations sont perçues dans les fourchettes suivantes pour les catégories de produits suivantes.

SCPI                             Commissions                                Jusque 7%

Les taux ci-dessus font l’objet d’une actualisation annuelle.

Crédits

Directeur de la publication : Gaelle DEZERT
Hébergement du site : Ionos
Conception graphique du site : Gregory Leduc
Conception technique du site :  Fabien PAMELARD
Crédits photo : Istock/Getty Images